Les honoraires :
En l'application de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, le cabinet vous propose selon la matière, la difficulté de l'affaire et les diligences à accomplir, des honoraires fixés dans le cadre d'une convention d'honoraires signée en rendez-vous :
▪ Soit au « forfait » : un forfait d’honoraires vous est proposé pour les procédures les plus courantes. A titre d’exemple, une procédure de divorce par consentement mutuel sans enfant, ni bien, est facturée 1500 euros TTC et une procédure simple devant le tribunal judiciaire est facturée 1500 euros TTC. Les paiements interviennent alors selon l’échéancier prévu dans la convention d’honoraires.
▪ Soit au « temps passé » selon justificatifs des diligences accomplies par le cabinet. Mon taux horaire est de 250 euros TTC.
▪ Soit au « forfait associé à un honoraire de résultat » : Certains clients souhaitant associer leur avocat au résultat de leur procédure, ou n’ayant pas les moyens de financer une procédure dans sa totalité, font choix de prévoir un honoraire de résultat en cas de succès. Il est toutefois impossible de prévoir un montant d’honoraires uniquement en fonction du résultat.